Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de Doc&Co. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Doc&Co et ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par la micro entreprise Doc&Co dans le cadre de ses activités de services administratifs et de services à domicile.

Article 1 : Prestations proposées

Doc&Co propose des services administratifs (aide à la gestion, classement, rédaction, accompagnement aux démarches, aide administrative, etc.) et des services à domicile (ménage, repassage, aide aux repas, courses, etc).

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293-B du CGI). Ils sont précisés sur les devis remis avant intervention. Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la nature, de la durée ou de la complexité de la prestation.

Article 3 : Devis et commande

Un devis gratuit est remis au client avant chaque prestation. Le devis doit être daté, signé et mentionner l'accord du client pour valider la commande. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Modalité de paiement

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou par chèque à la fin de celle-ci, sauf accord particulier. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformes à la législation en vigueur.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis. Pour ce faire, le client doit informer Doc&Co de sa décision par écrit (email ou courrier).

Article 6 : Annulation

En cas d'annulation de la commande par le client moins de 24H avant la prestation prévue, Doc&Co se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 30% du montant total du devis.

Article 7 : Responsabilité

Doc&Co s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation.

Article 8 : Données personnelles

Doc&Co s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.